📋 Mentions Légales & Politique de Confidentialité

📄 Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale : Guide administratif et migrants
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SARL / Association]
SIRET : 9784817110015
Adresse : 2 Résidence de l'espace, Elancourt, 78990
Téléphone : 0033751493037
Email : contact@accompagnement-migrants.fr

Directeur de la publication

Mukundi Nancy

Hébergement du site

Hébergeur : GitHub Pages
Adresse : GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://pages.github.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

⚠️ Important : Ce site propose des services d'accompagnement administratif. Bien qu'ayant notamment la formation de juristes, nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne fournissons pas des prestations y relatives, en cas de besoin , nous vous orientons vers des professionnels y competents.

🔒 Politique de Confidentialité

Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
Via les cookies : données de navigation pour améliorer votre expérience
Lors des consultations : informations nécessaires à l'accompagnement administratif

Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour :

Répondre à vos demandes de renseignements
Vous fournir nos services d'accompagnement administratif
Vous recontacter dans le cadre de votre suivi
Améliorer nos services
Respecter nos obligations légales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement pour l'envoi d'informations
L'exécution du contrat pour la fourniture de nos services
L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
L'obligation légale pour certaines données (facturation, etc.)

Durée de conservation

Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données client : 5 ans après la fin de la relation commerciale
Données de navigation : 13 mois maximum
Données comptables : 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Nos partenaires techniques (hébergeur, service email)
Les administrations compétentes dans le cadre de vos démarches
Nos sous-traitants liés par des engagements de confidentialité

🛡️ Sécurité : Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement
Droit à la limitation : limiter le traitement
Droit de retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits :
📧 Email : contact@accompagnement-migrants.fr
📮 Courrier : 2 Résidence de l'espace, Elancourt, 78990
Délai de réponse : 1 mois maximum

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

🍪 Politique des Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations.

Types de cookies utilisés

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de mesure d'audience : pour améliorer nos services (Google Analytics si utilisé)
Cookies de réseaux sociaux : pour le partage sur les réseaux sociaux

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

Accepter tous les cookies
Refuser tous les cookies
Être informé de l'envoi de cookies et les accepter au cas par cas

📜 Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site accompagnement-migrants.fr et définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés.

Services proposés

Le site propose :

Informations sur les démarches administratives
Services d'accompagnement personnalisé
Prise de rendez-vous en ligne
Conseils et orientation

Responsabilité

L'utilisateur reconnaît que :

Les informations fournies ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé
Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations
Le site ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies

⚖️ Limitation de responsabilité : Nos services d'accompagnement ne garantissent pas l'obtention des titres de séjour ou la réussite des démarches administratives, celles-ci dépendant des administrations compétentes.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : [Date du jour]

Version 1.0